La nouvelle formule du Levothyrox en cause
Pixabay/qimono
L’affaire remonte à 2017 lorsque le laboratoire Merck a lancé une nouvelle formule de son médicament sans réellement informer les patients. Plusieurs milliers d’entre eux se sont plaints de problèmes et d’effets secondaires à la suite de ce changement, ce qui a conduit à une action de groupe. En première instance, toutefois, le tribunal de Lyon avait jugé que le laboratoire n’avait connu aucune faute.
Les plaignants ont fait appel de la décision qui avait été cassée par la Cour d’appel de Lyon en juin 2020. Selon les juges, Merck s’était rendu coupable de défaut d’information. Le laboratoire était alors condamné à verser 1.000 euros d’indemnisation à chacun des 3.329 consommateurs, dix fois moins que ce qu’ils réclamaient. Le laboratoire Merck s’était alors pourvu en cassation pour tenter de retourner le jugement.
Les plaignants ont fait appel de la décision qui avait été cassée par la Cour d’appel de Lyon en juin 2020. Selon les juges, Merck s’était rendu coupable de défaut d’information. Le laboratoire était alors condamné à verser 1.000 euros d’indemnisation à chacun des 3.329 consommateurs, dix fois moins que ce qu’ils réclamaient. Le laboratoire Merck s’était alors pourvu en cassation pour tenter de retourner le jugement.
La Cour de cassation confirme la condamnation en appel
Le 16 mars 2022, la Cour de cassation a rendu son jugement en rejetant le pourvoi de Merck. De fait, elle confirme la condamnation du laboratoire telle qu’elle a été jugée en appel. « Lorsque la composition d'un médicament change et que cette évolution de formule n'est pas signalée explicitement dans la notice, le fabricant et l'exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d'information », ont souligné les juges.
Le volet civil de l’affaire Levothyrox se clos donc, mais le laboratoire pourrait devoir encore faire face au volet pénal. Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a en effet lancé une instruction pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Une plainte contre X a été déposée et l’enquête se poursuit.
Le volet civil de l’affaire Levothyrox se clos donc, mais le laboratoire pourrait devoir encore faire face au volet pénal. Le Tribunal de Grande Instance de Marseille a en effet lancé une instruction pour des faits présumés de tromperie aggravée, homicide et blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui. Une plainte contre X a été déposée et l’enquête se poursuit.