Des clauses contractuelles abusives entre Carrefour et ses franchisés ?
Les accusations contre Carrefour sont principalement basées sur les conclusions d'une enquête menée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie. L'enquête, qui s'est déroulée entre juillet 2019 et mars 2022, a mis en lumière plusieurs clauses contractuelles jugées restrictives et déséquilibrées. « De nombreuses obligations venant limiter leur liberté et leur autonomie commerciale, hors de proportion avec les règles habituelles de fonctionnement d'une franchise et avec les usages nécessaires à la préservation de la marque exploitée », précise la DREETS
Les principaux points reprochés à Carrefour sont les suivants :
Les principaux points reprochés à Carrefour sont les suivants :
- L'obligation de fidélité imposée aux franchisés.
- Les prix de revente conseillés par Carrefour.
- Le calcul de la valeur des parts de la société exploitante du fonds de commerce.
Carrefour se défend de toutes les accusations
Carrefour a vigoureusement contesté ces accusations. Dans un communiqué publié le 18 juin 2024, l'entreprise a affirmé avoir « une totale confiance dans la parfaite validité de ses contrats ». Carrefour a également souligné que les accusations de Bercy étaient infondées et que ses pratiques commerciales respectaient les normes en vigueur.
Le ministère de l'Économie a néanmoins recommandé une amende civile de 200 millions d'euros contre Carrefour. En outre, il a suggéré que l'injonction de cesser les pratiques illégales soit assortie d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement que doit prononcer le tribunal de commerce de Rennes.
Cette affaire pourrait également avoir des répercussions plus larges sur le secteur de la grande distribution en France. D'autres enseignes pourraient être amenées à revoir leurs pratiques pour éviter des sanctions similaires, renforçant ainsi la régulation du secteur par les autorités.
Le ministère de l'Économie a néanmoins recommandé une amende civile de 200 millions d'euros contre Carrefour. En outre, il a suggéré que l'injonction de cesser les pratiques illégales soit assortie d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement que doit prononcer le tribunal de commerce de Rennes.
Cette affaire pourrait également avoir des répercussions plus larges sur le secteur de la grande distribution en France. D'autres enseignes pourraient être amenées à revoir leurs pratiques pour éviter des sanctions similaires, renforçant ainsi la régulation du secteur par les autorités.