Le projet de loi attendu pour fin mai 2023
Le gouvernement a indiqué que le projet de loi concernant la répartition de la valeur sera soumis au Conseil des ministres fin mai 2023, avant d'être présenté au Parlement. Cette loi découle d'un accord entre les représentants patronaux et syndicaux, signé le 10 février 2023, visant à améliorer le partage des bénéfices entre les entreprises et leurs salariés.
L'objectif est d'adopter cette loi avant l'été 2023, afin d'apaiser les tensions existantes entre salariés et employeurs, dans un contexte d'inflation élevée et de stagnation des salaires. Néanmoins, les premiers effets concrets de cette loi ne devraient être observés qu'au bout de quelques années.
L'objectif est d'adopter cette loi avant l'été 2023, afin d'apaiser les tensions existantes entre salariés et employeurs, dans un contexte d'inflation élevée et de stagnation des salaires. Néanmoins, les premiers effets concrets de cette loi ne devraient être observés qu'au bout de quelques années.
Les mesures phares du projet de loi
Le projet de loi a pour ambition de respecter l'accord conclu entre les représentants patronaux et syndicaux, ratifié par quatre des cinq syndicats concernés. Seule la CGT a refusé de signer l'accord. Parmi les dispositions envisagées, plusieurs mécanismes déjà existants pour les salariés et les entreprises, tels que l'intéressement, la participation, les primes et l'actionnariat salarié, seront renforcés et étendus.
Ainsi, pour les entreprises employant entre 11 et 49 salariés et présentant une rentabilité pendant trois années consécutives, avec un bénéfice net dépassant 1% du chiffre d'affaires, elles seront tenues de mettre en place au moins un mécanisme de répartition de la valeur à partir de 2025.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une partie des bénéfices dits exceptionnels devra être redistribuée aux salariés. Cependant, l'accord ne précise pas la définition d'un bénéfice exceptionnel, et le gouvernement pourrait laisser les entreprises décider elles-mêmes de cette notion.
Ainsi, pour les entreprises employant entre 11 et 49 salariés et présentant une rentabilité pendant trois années consécutives, avec un bénéfice net dépassant 1% du chiffre d'affaires, elles seront tenues de mettre en place au moins un mécanisme de répartition de la valeur à partir de 2025.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une partie des bénéfices dits exceptionnels devra être redistribuée aux salariés. Cependant, l'accord ne précise pas la définition d'un bénéfice exceptionnel, et le gouvernement pourrait laisser les entreprises décider elles-mêmes de cette notion.