Les formulaires Cerfa : la complexité de l’administration française
Les formulaires Cerfa, véritables pierres angulaires de la bureaucratie française, sont depuis longtemps synonymes de complexité et de lourdeur administrative. Le projet de les éliminer représente une avancée majeure vers une administration plus fluide et plus accessible, spécialement pour le secteur entrepreneurial qui, jusqu'à présent, navigue dans un océan de paperasse pour toute interaction avec l'État.
Le ministre Bruno Le Maire souligne l'importance de cette réforme pour les entreprises : « La complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées. Il est impératif d'alléger cette charge pour libérer le potentiel entrepreneurial de notre pays », a-t-il déclaré dans un entretien accordé au journal Le Monde. Cette ambition se concrétisera d'abord en 2026, moment où 80% des Cerfa seront préremplis par l'administration, avant leur suppression définitive quatre ans plus tard.
Le ministre Bruno Le Maire souligne l'importance de cette réforme pour les entreprises : « La complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées. Il est impératif d'alléger cette charge pour libérer le potentiel entrepreneurial de notre pays », a-t-il déclaré dans un entretien accordé au journal Le Monde. Cette ambition se concrétisera d'abord en 2026, moment où 80% des Cerfa seront préremplis par l'administration, avant leur suppression définitive quatre ans plus tard.
Le Code du Commerce va aussi être fortement simplifié
En parallèle, une révision du Code du commerce est prévue, avec l'objectif de réduire de moitié son volume actuel d'ici 2027. Bruno Le Maire, avec une pointe d'exaspération, critique l'état actuel : « Personne ne peut connaître l'intégralité des 7000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi ! ». Il envisage une refonte majeure, rendue possible grâce à la collaboration entre son ministère, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, des parlementaires, et des experts en droit et en commerce.
L'intégration de l'intelligence artificielle dans le processus de simplification va aider à porter à terme cette initiative. « Mon administration aura recours à l'IA pour adapter l'information aux spécificités des entreprises », affirme Bruno Le Maire.
L'intégration de l'intelligence artificielle dans le processus de simplification va aider à porter à terme cette initiative. « Mon administration aura recours à l'IA pour adapter l'information aux spécificités des entreprises », affirme Bruno Le Maire.