LVMH échappe à un contrôle fiscal sur décision de Bercy

L'affaire commence en 2019, lorsque la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) effectue une perquisition dans plusieurs sites de LVMH, le géant français du luxe. L'objectif ? Enquêter sur une potentielle fraude fiscale impliquant LVMH Finance Belgique SA (LFB), une centrale de trésorerie belge du groupe. Cette perquisition, cependant, a été invalidée par la cour d'appel en 2020, ordonnant la restitution des pièces saisies à LVMH.

En février 2023, nouveau chapitre : la Cour de cassation annule une décision précédente invalidant la perquisition de 2019. Cependant, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) décide de ne pas poursuivre l'affaire. Pourquoi ? Quatre ans après les faits, l'effet de surprise nécessaire à une telle procédure s'est dissipé, et il y avait un risque élevé de ne pas retrouver les documents pertinents, estime l’administration fiscale

L’abandon de l’enquête malgré la victoire auprès de la cour de Cassation serait-elle liée à un accord passé entre le Fisc et LVMH ? Le groupe français a en effet établi en 2022 un "partenariat fiscal" avec l'administration fiscale. Ce partenariat vise à créer un dialogue proactif pour anticiper et résoudre d'éventuelles difficultés fiscales. Cette initiative, déjà adoptée par environ 70 groupes, semble témoigner de la volonté de LVMH d'assurer une plus grande transparence fiscale.

Reste que l’affaire pour laquelle le fisc avait mené une perquisition et que LVMH a tenté de faire capoter en saisissant la justice n’aura finalement pas de point final, et il sera impossible de savoir si la première capitalisation du cAC40 est bien coupable de fraude.