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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (2) : projet de loi Congés payés : de nouvelles règles à l'étude Les députés socialistes s'attaquent à un bastion de la culture d'entreprise française en cette fin du mois de juillet 2015 : les congés payés. Mais pas d'inquiétudes, il n'est pas question de les réduire ou de les supprimer. C'est surtout une question de règles qui régissent cet acquis social de 1936 qui est au centre d'un projet de loi déposé par les députés socialistes. En cause, notamment, la période de référence actuelle. La loi Hamon obligeant à informer les salariés en cas de cession inquiète les entrepreneurs Les patrons français sont unanimes et font front commun concernant deux articles du projet de loi présenté par Benoît Hamon, ministre des Affaires sociales. Les articles 11 et 12 du projet de loi obligeraient les patrons des entreprises de moins de 250 salariés à informer ces derniers en cas de cession de l'entreprise et ce, deux mois avant la transaction.
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