Entreprises & Décideurs
Corporate management: information pour les dirigeants

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Tags (5) : sanction

L’Arcom révoque les Fréquences TNT de C8 et NRJ 12

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a finalement tranché le 24 juillet 2024. Les chaînes de télévision C8 et NRJ 12 ont vu leurs fréquences TNT non renouvelées.

RGPD : la Cnil inflige à Free une amende de 300.000 euros

Le début d’année 2022 ne se déroule sans doute pas comme espéré pour l’opérateur low-cost Free Mobile. La Commission Nationale Informatique et Libertés a infligé une amende à ce dernier pour des manquements au RGPD, mais a surtout décidé de publier sa décision, contre l’avis de l’opérateur qui jugeait que ça aurait endommagé son image.

Retards de règlements : la DGCCRF prononce des sanctions exemplaires

Au premier semestre 2018, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réclamé un total de 6,9 millions d’euros d’amendes aux entreprises n’ayant pas réglé les factures de leurs fournisseurs dans les temps, révèle-t-elle dans son premier bilan sur la question.

​La CNIL épingle Numericable pour une erreur de transmission de données d'identification

Un communiqué de presse de la CNIL publié mardi 8 mars 2016 revient sur une affaire de transmission de données de Numericable à Hadopi et aux autorités. Ces données transmises dans le cadre de la réponse graduée auraient conduit à une identification erronée d'un abonné de Numericable qui aurait été accusé à tort de faits graves, notamment de piratage et pédopornographie.

Le laboratoire Servier sanctionné par Bruxelles

Après le scandale du Mediator, le laboratoire Servier est de nouveau sous les projecteurs de la justice, mais cette fois ce n’est pas pour une question médicale : la Commission Européenne l’aurait épinglé pour une tentative de mettre un frein à la sortie d’un médicament générique correspondant à un traitement dont il détient le brevet. Une technique qui permet de garantir les ventes très utilisées par les géants de la pharmacie.