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Le 17 mai 2016 le couperet est tombé : le tribunal de Grande Instance de Paris a donné son jugement sur l'affaire qui opposait l'opérateur SFR à l'UFC Que Choisir. Une décision de justice qui s'avère être à charge de SFR, ce dernier pouvant néanmoins toujours faire appel du verdict. Mais SFR ne s'était pas encore prononcé sur la question mardi 24 mai 2016.
Le jugement donne raison à l'UFC Que Choisir qui accusait SFR de clauses abusives dans ses contrats. Pas moins de 22 clauses ont été jugées abusives par le TGI de Paris parmi lesquelles l'interdiction pour les abonnés de bénéficier d'une résiliation sans frais en cas de défaut de service ou de changement de tarification malgré ce soit un droit qui a été renforcé avec la Loi Hamon.
L'UFC reprochait également à SFR de ne pas s'engager sur les débits offerts à ses abonnés alors que cet engagement est obligatoire selon la réglementation en vigueur dans le secteur des télécoms.
Le TGI de Paris a donc condamné SFR à une amende de 30 000 euros ainsi qu'à la publication de ce jugement sur son site Internet. En outre, l'opérateur devra changer ses contrats afin de faire disparaître les 22 clauses abusives concernées par le jugement.
SFR est donc le premier opérateur à être jugé dans cette affaire qui concerne 10 opérateurs en France.
Le jugement donne raison à l'UFC Que Choisir qui accusait SFR de clauses abusives dans ses contrats. Pas moins de 22 clauses ont été jugées abusives par le TGI de Paris parmi lesquelles l'interdiction pour les abonnés de bénéficier d'une résiliation sans frais en cas de défaut de service ou de changement de tarification malgré ce soit un droit qui a été renforcé avec la Loi Hamon.
L'UFC reprochait également à SFR de ne pas s'engager sur les débits offerts à ses abonnés alors que cet engagement est obligatoire selon la réglementation en vigueur dans le secteur des télécoms.
Le TGI de Paris a donc condamné SFR à une amende de 30 000 euros ainsi qu'à la publication de ce jugement sur son site Internet. En outre, l'opérateur devra changer ses contrats afin de faire disparaître les 22 clauses abusives concernées par le jugement.
SFR est donc le premier opérateur à être jugé dans cette affaire qui concerne 10 opérateurs en France.