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Thibaud Simphal, directeur général France d'Uber, et Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général d'Uber pour l'Europe de l'Ouest, vont devoir ce mercredi 30 septembre 2015 répondre des accusations de la justice. Ils se retrouvent au tribunal correctionnel de Paris avec les chefs d'accusation suivants : pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Tout ça cause de l'application UberPop.
Pour rappel, UberPop avait été interdite le 1er octobre 2014 par la Loi Thévenoud mais malgré l'interdiction Uber avait décidé de maintenir son service en fonction en attendant la décision du Conseil Constitutionnel. Cela avait provoqué l'ire des taxis et de nombreuses interpellations des chauffeurs d'UberPop.
Cette convocation au tribunal correctionnel de Paris ne risque toutefois pas de clore le dossier Uber en France car non seulement Uber a encore une partie de ses activités qui fonctionnent (elles sont légales, il s'agit de la branche VTC du groupe Uber X) mais les avocats des deux dirigeants vont sans aucun doute tenter de gagner du temps.
Un supplément d'information devrait être demandé par les avocats, comme ils l'ont annoncé ce même mercredi 30 septembre 2015, afin que soient levés des scellés. Une QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité, devrait être également déposée et, si elle est acceptée par les juges, renverra le jugement après l'étude du Conseil Constitutionnel. Enfin, des nullités pour procédure seront probablement avancées.
Pour rappel, UberPop avait été interdite le 1er octobre 2014 par la Loi Thévenoud mais malgré l'interdiction Uber avait décidé de maintenir son service en fonction en attendant la décision du Conseil Constitutionnel. Cela avait provoqué l'ire des taxis et de nombreuses interpellations des chauffeurs d'UberPop.
Cette convocation au tribunal correctionnel de Paris ne risque toutefois pas de clore le dossier Uber en France car non seulement Uber a encore une partie de ses activités qui fonctionnent (elles sont légales, il s'agit de la branche VTC du groupe Uber X) mais les avocats des deux dirigeants vont sans aucun doute tenter de gagner du temps.
Un supplément d'information devrait être demandé par les avocats, comme ils l'ont annoncé ce même mercredi 30 septembre 2015, afin que soient levés des scellés. Une QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité, devrait être également déposée et, si elle est acceptée par les juges, renverra le jugement après l'étude du Conseil Constitutionnel. Enfin, des nullités pour procédure seront probablement avancées.