L'affaire remonte à 2013 lorsque SFR était encore propriété de Vivendi. Free mobile, sur le marché depuis à peine un an, avait décidé de lancer une attaque frontale en estimant que les téléphones mobiles subventionnés au sein des forfaits étaient une forme de crédit à la consommation illégal. Xavier Niel n'y était pas allé de main morte pour qualifier ces subventions : "cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas."
La plainte a donc été déposée dans la foulée pour concurrence déloyale. Mais le tribunal de commerce de Paris a jugé que Free avait tort : en première instance le groupe, qui réclamait 29 millions d'euros de la part de SFR, a été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts et 100 000 euros de frais de justice à l'opérateur de Vivendi.
Free avait fait appel de cette décision : c'est cet appel qui a été jugé ce vendredi 11 mars 2016. Encore une fois Free a été débouté de sa plainte : le tribunal a estimé que d'une part les mobiles subventionnés ne s'apparentaient pas à un crédit usurier (et donc illégal) et que, d'autre part, Free tentait de faire de la mauvaise publicité à son concurrent.
Free Mobile a été condamné à payer 400 000 euros de dommages et 100 000 euros de frais de justice à SFR. Soit 500 000 euros en tout, 100 000 de plus qu'en première instance.
La plainte a donc été déposée dans la foulée pour concurrence déloyale. Mais le tribunal de commerce de Paris a jugé que Free avait tort : en première instance le groupe, qui réclamait 29 millions d'euros de la part de SFR, a été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts et 100 000 euros de frais de justice à l'opérateur de Vivendi.
Free avait fait appel de cette décision : c'est cet appel qui a été jugé ce vendredi 11 mars 2016. Encore une fois Free a été débouté de sa plainte : le tribunal a estimé que d'une part les mobiles subventionnés ne s'apparentaient pas à un crédit usurier (et donc illégal) et que, d'autre part, Free tentait de faire de la mauvaise publicité à son concurrent.
Free Mobile a été condamné à payer 400 000 euros de dommages et 100 000 euros de frais de justice à SFR. Soit 500 000 euros en tout, 100 000 de plus qu'en première instance.