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Pierre Gattaz avait déjà déclaré le 15 septembre 2015 qu'il était hors de question que le gouvernement reporte la baisse des cotisations patronales prévue pour le 1er janvier 2015 par le Pacte de Responsabilité. Mais Bercy ne semble pas avoir écouté le patron des Patrons car finalement le report sera une réalité.
Un report de trois mois sur la baisse des cotisations patronales des salaires compris entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC qui commencera donc le 1er avril 2016 et non le 1er janvier 2016 comme initialement prévu. Mais selon le gouvernement cela ne remet pas en doute ou en cause les aides dont bénéficieront les entreprises dans le cadre du Pacte.
Selon les calculs de Bercy, malgré ce report de trois mois censé financer les aides aux TPE et PME en termes de création d'emplois (qui coûteront à l'Etat 1 milliard d'euros), les entreprises françaises bénéficieront de l'équivalent de 33 milliards d'euros d'aides en 2016 et de 41 milliards d'euros d'aides en 2017. D'ailleurs, afin de mieux faire passer la pilule du report, Michel Sapin annonce une baisse de la C3S.
La contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S, dont le montant est calculé sur le chiffre d'affaires de l'entreprise, connaîtra une nouvelle baisse en 2016. Une baisse prévue par le Pacte de responsabilité mais qui n'avait pas encore été actée pour l'année à venir.
Un report de trois mois sur la baisse des cotisations patronales des salaires compris entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC qui commencera donc le 1er avril 2016 et non le 1er janvier 2016 comme initialement prévu. Mais selon le gouvernement cela ne remet pas en doute ou en cause les aides dont bénéficieront les entreprises dans le cadre du Pacte.
Selon les calculs de Bercy, malgré ce report de trois mois censé financer les aides aux TPE et PME en termes de création d'emplois (qui coûteront à l'Etat 1 milliard d'euros), les entreprises françaises bénéficieront de l'équivalent de 33 milliards d'euros d'aides en 2016 et de 41 milliards d'euros d'aides en 2017. D'ailleurs, afin de mieux faire passer la pilule du report, Michel Sapin annonce une baisse de la C3S.
La contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S, dont le montant est calculé sur le chiffre d'affaires de l'entreprise, connaîtra une nouvelle baisse en 2016. Une baisse prévue par le Pacte de responsabilité mais qui n'avait pas encore été actée pour l'année à venir.