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L'enquête de Bercy touchera à sa fin en ce début d'année 2016 mais personne ne sait encore combien le fisc va réclamer au géant américain. La rumeur parle de plusieurs centaines de millions d'euros et il est fort possible que Google tente de réduire ce montant en négociant avec Bercy. Mais le fisc français a pris les devants.
Interrogé par l'AFP, le ministère des Finances a donné le ton : il est hors de question de négocier le montant des arriérés fiscaux. "Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en oeuvre des règles applicables" a déclaré le porte-parole du ministère des Finances mardi 2 février 2016.
Si Bercy a tenu à faire cette précision c'est en réponse au mini-scandale qui a frappé le gouvernement britannique à la fin du mois de janvier 2016. David Cameron s'est en effet félicité d'un accord fiscal entre le fisc britannique et Google : ce dernier, après négociation, a accepté de payer 172 millions de dollars pour solde de tout compte dans le cadre de l'enquête sur son optimisation fiscale.
Cette négociation et ce montant ont été fortement décriés par l'opposition qui a demandé l'annulation de l'accord et une enquête de la Commission européenne sur le sujet. Une situation qui serait problématique pour le gouvernement alors que se profile l'élection présidentielle de 2017.
Interrogé par l'AFP, le ministère des Finances a donné le ton : il est hors de question de négocier le montant des arriérés fiscaux. "Nous ne sommes pas dans une logique de négociation. Nous sommes dans une logique de mise en oeuvre des règles applicables" a déclaré le porte-parole du ministère des Finances mardi 2 février 2016.
Si Bercy a tenu à faire cette précision c'est en réponse au mini-scandale qui a frappé le gouvernement britannique à la fin du mois de janvier 2016. David Cameron s'est en effet félicité d'un accord fiscal entre le fisc britannique et Google : ce dernier, après négociation, a accepté de payer 172 millions de dollars pour solde de tout compte dans le cadre de l'enquête sur son optimisation fiscale.
Cette négociation et ce montant ont été fortement décriés par l'opposition qui a demandé l'annulation de l'accord et une enquête de la Commission européenne sur le sujet. Une situation qui serait problématique pour le gouvernement alors que se profile l'élection présidentielle de 2017.