Entreprises & Décideurs
Corporate management: information pour les dirigeants

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Tags (5) : droit

Congés payés et arrêts maladie : les règles changent

La Cour de cassation, en s'appuyant sur le droit de l'Union européenne, a pris une décision qui pourrait transformer la manière dont les droits à congé sont accordés aux salariés en arrêt maladie. Cette décision, qui a des implications majeures pour les employeurs et les salariés, est immédiatement applicable.

Le gouvernement veut rallonger et rendre obligatoire le congé paternité

Le débat sur la longueur du congé paternité, penchant pour les jeunes pères du congé maternité, fait rage depuis plusieurs années en France. Considéré trop court, il pourrait subir une réforme d’ampleur de la part du gouvernement, à en croire les propos du secrétaire d’État Adrien Taquet. Avec, de plus, un côté obligatoire.

Quel avenir pour le barème d'indemnités aux prud'hommes ?

Des conseils de prud'hommes rejettent l'un des dispositifs phares des ordonnances de 2017, censée pourtant diminuer la peur de l'embauche.

Angela Merkel s’attaque au droit de la concurrence européen

L’approche des élections européennes y est sans doute pour quelque chose mais la chancelière allemande Angela Merkel a une fois de plus critiqué le droit de la concurrence en Europe qui crée non pas un marché unique mais bien une multitude de petits marchés. Pour elle il faudrait que les acteurs importants des divers secteurs industriels soient internationaux, européens.

Rapport de l’INPI : les dirigeants peu sensibles à une question stratégique ?

En plus d’être une question juridique fondamentale, la Propriété Intellectuelle (PI) constitue un enjeu financier considérable. Un rapport PwC pour L’Institut National de la Propriété Intellectuelle (1) (INPI) propose de faire le point sur les risques et les opportunités de la situation actuelle de...