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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (7) : fisc LVMH échappe à un contrôle fiscal sur décision de Bercy Le géant du luxe LVMH est-il coupable d’évasion fiscale ? Cette question n’aura pas de réponse après la décision d’abandonner une enquête lancée en 2019. Une décision prise par le Fisc malgré une issue très favorable dans un conflit au sujet d’une perquisition. L'étau se resserre sur les évadés fiscaux La cellule de régularisation fiscale va fermer ses portes en fin d'année. Prélèvement à la source : le Medef présente sa version alternative Le prélèvement des impôts sur le revenu à la source est une des grandes réformes fiscales du quinquennat de François Hollande. Il s’agit, pour les entreprises, de retenir sur la fiche de paie le montant des impôts en fonction d’un barème qui serait communiqué par Bercy. Dès le départ, le patronat a vivement critiqué cette réforme, mais sans avoir eu gain de cause. Le fisc français ne compte pas négocier avec Google ses arriérés impayés Bercy a dans son collimateur le géant Google. Ce dernier est accusé par le fisc français, comme un peu partout en Europe, d'avoir utilisé des montages fiscaux pour payer moins d'impôts. Il aurait notamment fait transiter une large partie de son chiffre d'affaires par l'Irlande où la fiscalité des entreprises est plus avantageuse, ce qui lui a permis de réduire au minimum les impôts payés dans les autres pays membres de l'Union Européenne. Google : l'accord avec le fisc britannique vivement critiqué Google est accusée, comme en France, d'avoir utilisé un montage fiscal au Royaume-Uni lui ayant permis de payer beaucoup moins d'impôts. Les deux parties sont parvenues à un accord et Google va payer au Fisc une partie de son dû. Mais l'accord, dont le montant paraît assez dérisoire, est vivement critiqué par l'opposition. Bercy veut que les Français utilisent encore plus leur carte bancaire Alors que s'ouvrent ce mardi 2 juin 2015 les Assises du paiement entre les banques françaises et le gouvernement, notamment le ministère des Finances, ce dernier dévoile un sondage CSA qui en dit long sur 'l'utilisation de la carte bancaire par les Français. La carte bancaire est le moyen de ^paiement préféré des Français mais elle a aussi une autre utilité : elle permet au Fisc de tracer toutes les transactions effectuées sur le territoire. Deux raisons pour Bercy d'en améliorer l'utilisation. Évasion fiscale : les dossiers de régulations s'empilent à Bercy Gros succès pour le processus de régularisation mis en place par le fisc.
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