Entreprises & Décideurs
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Tags (4) : jugement

LVMH échappe à un contrôle fiscal sur décision de Bercy

Le géant du luxe LVMH est-il coupable d’évasion fiscale ? Cette question n’aura pas de réponse après la décision d’abandonner une enquête lancée en 2019. Une décision prise par le Fisc malgré une issue très favorable dans un conflit au sujet d’une perquisition.

Levothyrox : Merck devra rembourser les utilisateurs

L’affaire du Levothyrox, médicament utilisé pour le traitement de l’hypothyroïde, a vu un nouveau chapitre se clore le 16 mars 2022. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du laboratoire Merck, le producteur. Le laboratoire s’était pourvu en cassation après sa condamnation en appel en juin 2020.

​DieselGate : la justice américaine attaque Volkswagen au pénal

Mauvaise nouvelle pour le constructeur allemand Volkswagen : un nouveau volet de l'affaire judiciaire du DieselGate, le scandale des logiciels truqueurs, risque de s'ouvrir bientôt. La justice américaine aurait, selon un article du Financial Times du mercredi 17 août 2016, assez d'éléments pour trainer des responsables de la marque devant un juge pénal. A moins qu'un nouvel accord à l'amiable ne soit trouvé.

​SFR condamné pour 22 clauses abusives dans ses contrats

C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, très précisément à juin 2012. A l'époque l'association de consommateurs UFC Que Choisir annonçait porter plainte contre 10 opérateurs de téléphonie mobile français pour des clauses qu'elle estimait abusives dans les contrats les liant à leurs clients. Presque 4 ans plus tard le premier verdict est tombé et il concerne SFR qui, entre temps, a été racheté par Numericable.