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Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (3) : sncm
La France devra récupérer les 220 millions versés à la SNCM
Mercredi 1er mars 2017 a été le théâtre d’une très mauvaise nouvelle pour la SNCM, ou plutôt pour les repreneurs de l’entreprise qui a disparu en janvier 2016 : le Tribunal de l’Union Européenne a donné raison à Bruxelles contre la France et la SNCM. Le sujet de la dispute : les subventions considérées comme aide d’État illégales.
SNCM : une réunion avant la cessation de paiement ?
La conciliation voulue par l'État n'a donné aucun résultat.
Bruxelles porte plainte contre la France sur les aides à la SNCM
La Commission européenne a décidé de porter plainte contre le gouvernement français concernant les aides accordés à la SNCM, la société de ferries reliant le continent à la Corse, que Bruxelles considère comme illégales. Comme l'Etat n'a toujours pas réclamé ces aides à la compagnie, la Commission européenne a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne.
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