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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (27) : amende Carrefour empêtré dans un conflit avec ses franchisés Carrefour se trouve actuellement sous le feu des critiques après que le ministère de l'Économie a recommandé une amende de 200 millions d'euros pour des pratiques jugées abusives envers ses franchisés. Cette annonce a provoqué une chute spectaculaire de l'action Carrefour en bourse, atteignant son... Rolex écope d’une amende record pour pratiques restrictives Rolex, le géant suisse de l'horlogerie, fondé en 1905, est réputé pour ses montres de luxe, distribuées en France par Rolex France SAS. Ce modèle de distribution, basé sur un réseau de revendeurs indépendants agréés, est au cœur d'une controverse majeure. La marque, dominant le marché français des montres de luxe, a imposé une clause restrictive à ses distributeurs : l'interdiction de vendre en ligne. Déploiement de la fibre optique : amende record pour Orange Le virage numérique s'accélère, mais tous ne suivent pas le rythme imposé. Orange, l’opérateur historique, se retrouve aujourd'hui sous les projecteurs, non pour une prouesse technologique, mais pour un écart notable dans le déploiement de la fibre optique. SNCF Réseau écope d’une amende pour atteinte à la biodiversité La SNCF se retrouve au cœur d'une controverse écologique. Condamnée pour avoir porté atteinte à la biodiversité, l'affaire met en lumière les défis de concilier développement infrastructurel et respect de l'environnement. Une affaire qui pourrait bien faire jurisprudence... Apple face à une offensive judiciaire au Royaume-Uni La firme de Cupertino, leader mondial de la technologie, est confrontée à une bataille juridique majeure. Derrière cette offensive, une coalition de développeurs britanniques et une somme colossale : près d'un milliard d'euros. Abus de position dominante : l’amende record de Google confirmée Mauvaise nouvelle pour le géant de Mountain View : sa tentative de faire annuler son amende record pour abus de position dominante a échoué. En tout cas, la décision de première instance, qui est donc susceptible d’appel, confirme la sanction tout en baissant légèrement le montant. La Commission européenne s’en retrouve confortée dans son rôle d’Antitrust contre les géants de la high-tech. RGPD : la Cnil inflige à Free une amende de 300.000 euros Le début d’année 2022 ne se déroule sans doute pas comme espéré pour l’opérateur low-cost Free Mobile. La Commission Nationale Informatique et Libertés a infligé une amende à ce dernier pour des manquements au RGPD, mais a surtout décidé de publier sa décision, contre l’avis de l’opérateur qui jugeait que ça aurait endommagé son image. La néobanque N26 écope d’une forte amende pour blanchiment d’argent Dans le panorama des néobanques, les nouvelles banques 100 % dématérialisées, l’allemande N26 fait partie des plus connues. Et comme toutes les banques, elle est soumise à une réglementation stricte, notamment concernant les flux financiers opaques. Le gendarme allemand du secteur bancaire, la BaFin, l’a donc condamnée pour ses manquements. Apple devrait faire l’objet d’une action de l’UE pour pratiques anticoncurrentielles La Commission européenne n’est pas connue pour être tendre concernant les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes : Microsoft, Qualcomm, Google… tous les géants y sont passé. Apple devrait être la prochaine, si on en croit les informations du Financial Times : la Commission européenne a le groupe de Cupertino dans son collimateur. Italie : grosse amende et obligation d’embaucher pour les plateformes de livraison de repas Les divers confinements et mesures sanitaires ont fortement bénéficié aux plateformes de livraisons de repas à domicile, devenues par moments le seul moyen d’acheter un repas. Mais l’année 2021 commence mal pour ces dernières, tout du moins en Italie. À l’issue d’une vaste enquête nationale, elles ont écopé d’une amende très salée… et de l’obligation de revoir leur mode de fonctionnement. Retards de règlements : la DGCCRF prononce des sanctions exemplaires Au premier semestre 2018, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réclamé un total de 6,9 millions d’euros d’amendes aux entreprises n’ayant pas réglé les factures de leurs fournisseurs dans les temps, révèle-t-elle dans son premier bilan sur la question. L’UE inflige à Qualcomm une amende de 1 milliard d’euros La sanction est tombée et une nouvelle fois elle est l’oeuvre de la dame de Fer de l’Europe, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager. Cette fois c’est le géant américain Qualcomm spécialisé dans les puces électroniques pour smartphones qui a été condamné pour abus de position dominante à une amende SFR condamné pour 22 clauses abusives dans ses contrats C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, très précisément à juin 2012. A l'époque l'association de consommateurs UFC Que Choisir annonçait porter plainte contre 10 opérateurs de téléphonie mobile français pour des clauses qu'elle estimait abusives dans les contrats les liant à leurs clients. Presque 4 ans plus tard le premier verdict est tombé et il concerne SFR qui, entre temps, a été racheté par Numericable. Abus de position dominante : 3 milliards d'amende pour Google ? La Commission Européenne serait sur le point d'infliger à Google la plus grosse amende de son histoire et de l'histoire de l'entreprise dans le cadre de l'affaire d'abus de position dominante dans les recherches Internet. Le journal britannique The Telegraph aurait eu vent de cette amende record qui n'a toutefois pas été confirmée par le commissariat à la Concurrence de l'UE. Altice : 15 millions d'euros d'amende dans le cadre du rachat de SFR L'Autorité de la Concurrence avait prévenu Altice, maison-mère de Numericable, qu'elle allait surveiller de très près le rachat de l'opérateur SFR effectué en 2014. C'est ce qu'elle a fait. Mardi 19 avril 2016 elle a annoncé avoir condamné à 15 millions d'euros d'amende Altice dans le cadre de ce rachat à la suite de hausses de tarifs excessives dans les départements d'Outre-mer. Le cartel des livraisons de colis épinglé L’Autorité de la Concurrence n’y est pas allée avec le dos de la cuillère cette fois-ci : une vingtaine d’entreprises spécialisées dans la livraison de colis a été condamnée à des amendes pour un total dépassant les 650 millions d’euros. L’Autorité leur reproche d’avoir décidé en secret d’une hausse des tarifs des livraisons entre 2004 et 2010. Une entente qui était bien évidemment illégale. Apple risque de devoir payer 860 millions de dollars pour violation de brevet Ce mardi 13 octobre 2015 s'est close aux Etats-Unis une affaire qui opposait le géant Apple, soit la plus grosse entreprise du monde en termes de capitalisation boursière, à l'Université du Wisconsin. Cette dernière avait accusé le géant d'avoir violé un brevet déposé en 1998. Elle a eu gain de cause et maintenant il faut que la justice décide combien va devoir débourser Apple. Violation de brevets : Apple condamné par un tribunal texan Le géant de Cupertino cette fois ne s'en sera pas tiré à bon compte et devra passer à la caisse. Il vient de perdre le procès l'opposant à la société texane Smartflash qui l'accusait de violation de brevets. Mais particularité de ce procès, pour une fois c'est une société dite Patent Troll qui a gagné. Apple a déjà annoncé qu'elle allait faire appel de la décision. Subprimes : Inquiétée, Standard & Poor's paye 1,2 milliard de dollars La crise des subprimes ne cesse de faire des remous quasiment 8 ans après son explosion. Il faut dire que ces prêts toxiques avaient été la principale cause de la crise économique de 2008 dans laquelle le monde entier est encore plongé aujourd'hui. Mais cette fois, au lieu des grandes banques, c'est l'agence de notation Standard & Poor's qui passe à la caisse et paye une amende. Le laboratoire Servier sanctionné par Bruxelles Après le scandale du Mediator, le laboratoire Servier est de nouveau sous les projecteurs de la justice, mais cette fois ce n’est pas pour une question médicale : la Commission Européenne l’aurait épinglé pour une tentative de mettre un frein à la sortie d’un médicament générique correspondant à un traitement dont il détient le brevet. Une technique qui permet de garantir les ventes très utilisées par les géants de la pharmacie. 1 2
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