Entreprises & Décideurs
Corporate management: information pour les dirigeants

Entreprises & Décideurs
Tags (9) : bercy

LVMH échappe à un contrôle fiscal sur décision de Bercy

Le géant du luxe LVMH est-il coupable d’évasion fiscale ? Cette question n’aura pas de réponse après la décision d’abandonner une enquête lancée en 2019. Une décision prise par le Fisc malgré une issue très favorable dans un conflit au sujet d’une perquisition.

Immobilier : les critères d’endettement bientôt assouplis ?

Le marché immobilier souffre depuis le milieu de l’année 2021 de la hausse des taux : la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne, qui a mis un terme à la période de taux négatifs pour faire face à l’inflation, a conduit à une explosion du coût des crédits. Conséquence : la production de crédits s’est effondrée, et avec elle le marché immobilier. Mais le gouvernement pense à changer la donne.

Booking va payer plus de 150 millions d’euros de redressement fiscal

La plateforme de réservation de chambres d’hôtel en ligne, Booking.com, a finalement décidé de payer ses impôts en France. Le groupe était poursuivi par les équipes de Bercy du fait de son imposition aux Pays-Bas, et donc l’optimisation fiscale qui en découlait. Un accord a été trouvé, partiellement.

La nouvelle liste noire française des paradis fiscaux

Début décembre 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé que la France étudiait une mise à jour de sa liste noire des paradis fiscaux. La nouvelle version de la liste, qui a ainsi subi sa première mise à jour depuis 2016, a été publiée officiellement le...

Prélèvement à la source : le Medef présente sa version alternative

Le prélèvement des impôts sur le revenu à la source est une des grandes réformes fiscales du quinquennat de François Hollande. Il s’agit, pour les entreprises, de retenir sur la fiche de paie le montant des impôts en fonction d’un barème qui serait communiqué par Bercy. Dès le départ, le patronat a vivement critiqué cette réforme, mais sans avoir eu gain de cause.

Les avantages des Comités d'Entreprise bientôt taxés ?

Voilà une information qui ne devrait pas plaire aux salariés français car on touche directement à leurs avantages. Le gouvernement aurait dans les cartons l'idée de taxer les avantages que les Comités d'Entreprise réussissent à négocier pour les salariés. Une manière, pour Bercy, de s'attaquer à ce que le ministère des Finances estime être une véritable niche fiscale.

​Le fisc français ne compte pas négocier avec Google ses arriérés impayés

Bercy a dans son collimateur le géant Google. Ce dernier est accusé par le fisc français, comme un peu partout en Europe, d'avoir utilisé des montages fiscaux pour payer moins d'impôts. Il aurait notamment fait transiter une large partie de son chiffre d'affaires par l'Irlande où la fiscalité des entreprises est plus avantageuse, ce qui lui a permis de réduire au minimum les impôts payés dans les autres pays membres de l'Union Européenne.

​Baisse des cotisations patronales : le report de trois mois confirmé

Ce mercredi 16 septembre 2015 au matin le MEDEF doit être en train de grincer les dents et avec lui l'ensemble des patrons français : le gouvernement a encore une fois revu un accord qu'il avait passé avec les entreprises. En l'occurrence c'est la baisse des cotisations, actée lors de la signature du Pacte de Responsabilité, qui a été retoquée. Ou plutôt qui sera reportée.

​Bercy veut que les Français utilisent encore plus leur carte bancaire

Alors que s'ouvrent ce mardi 2 juin 2015 les Assises du paiement entre les banques françaises et le gouvernement, notamment le ministère des Finances, ce dernier dévoile un sondage CSA qui en dit long sur 'l'utilisation de la carte bancaire par les Français. La carte bancaire est le moyen de ^paiement préféré des Français mais elle a aussi une autre utilité : elle permet au Fisc de tracer toutes les transactions effectuées sur le territoire. Deux raisons pour Bercy d'en améliorer l'utilisation.