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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (9) : condamnation SNCF Réseau écope d’une amende pour atteinte à la biodiversité La SNCF se retrouve au cœur d'une controverse écologique. Condamnée pour avoir porté atteinte à la biodiversité, l'affaire met en lumière les défis de concilier développement infrastructurel et respect de l'environnement. Une affaire qui pourrait bien faire jurisprudence... Dieselgate : L'ancien PDG d'Audi échappe à la prison malgré sa condamnation Rupert Stadler, l'ancien PDG d'Audi, a été condamné à une peine de prison avec sursis et une amende substantielle dans le cadre du scandale du Dieselgate. Cependant, des questions demeurent sur la possible implication d'autres dirigeants de Volkswagen. Abus de position dominante : l’amende record de Google confirmée Mauvaise nouvelle pour le géant de Mountain View : sa tentative de faire annuler son amende record pour abus de position dominante a échoué. En tout cas, la décision de première instance, qui est donc susceptible d’appel, confirme la sanction tout en baissant légèrement le montant. La Commission européenne s’en retrouve confortée dans son rôle d’Antitrust contre les géants de la high-tech. SFR condamné pour 22 clauses abusives dans ses contrats C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, très précisément à juin 2012. A l'époque l'association de consommateurs UFC Que Choisir annonçait porter plainte contre 10 opérateurs de téléphonie mobile français pour des clauses qu'elle estimait abusives dans les contrats les liant à leurs clients. Presque 4 ans plus tard le premier verdict est tombé et il concerne SFR qui, entre temps, a été racheté par Numericable. Apple vs Samsung : le coréen contraint à retirer des produits de la vente Nouveau rebondissement dans l'affaire de la plainte pour violation de brevets déposée par Apple contre Samsung. Alors que les deux groupes enterrent doucement la hache de guerre, deux affaires restent dans les cartons de la justice américaine. L'une d'elle, qui avait vu Apple gagner contre Samsung, a abouti à une décision de justice sans précédents qui risque de poser pas mal de problèmes au secteur. Le "Tax Ruling" belge dans le collimateur de Bruxelles La lutte de la Commission Européenne contre les accords fiscaux contrevenant au principe de libre concurrence au sein des pays membres de l'Union Européenne continue. Alors que généralement ce sont les multinationales qui sont visées, Bruxelles a cette fois condamné... la Belgique. Selon la Commission plusieurs groupes internationaux auraient bénéficié d'accord fiscaux illégaux et anticoncurrentiels. Apple risque de devoir payer 860 millions de dollars pour violation de brevet Ce mardi 13 octobre 2015 s'est close aux Etats-Unis une affaire qui opposait le géant Apple, soit la plus grosse entreprise du monde en termes de capitalisation boursière, à l'Université du Wisconsin. Cette dernière avait accusé le géant d'avoir violé un brevet déposé en 1998. Elle a eu gain de cause et maintenant il faut que la justice décide combien va devoir débourser Apple. Dolce & Gabbana définitivement condamnés pour fraude fiscale Les deux stylistes italiens n’auront pas eu gain de cause devant la Cour d’Appel de Milan qui devait décider de leur sort. Alors qu’ils se défendaient d’avoir pratiqué sciemment la fraude fiscale, les juges ont retenu improbable que le montage financier réalisé pour cacher au fisc italien une partie de leurs revenus ait été fait à leur insu. Nespresso condamnée pour concurrence déloyale envers ECC La plainte d’ECC (Ethical Coffee Company) remontait à 2012 mais le tribunal de commerce de Paris n’a rendu sa décision que ce mardi 10 juin 2014. Une décision forte contre Nespresso. Elle a été reconnue coupable de concurrence déloyale envers la société qui fabrique des dosettes de café compatibles avec les machines à café de la marque Nespresso.
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