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La loi Hamon obligeant à informer les salariés en cas de cession inquiète les entrepreneurs

Les patrons français sont unanimes et font front commun concernant deux articles du projet de loi présenté par Benoît Hamon, ministre des Affaires sociales. Les articles 11 et 12 du projet de loi obligeraient les patrons des entreprises de moins de 250 salariés à informer ces derniers en cas de cession de l'entreprise et ce, deux mois avant la transaction.

Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (12) : medef L'ombre d'un report de la réduction d'impôt plane : les entreprises en alerte Alors que la suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) était attendue avec impatience par le monde des affaires, le spectre d'un nouveau report sème l'inquiétude. Le nouveau président du MEDEF, Patrick Martin, a exprimé le 12 juillet 2023 sur RTL sa préoccupation... Superprofits : Bruno Le Maire déclare ne pas « savoir ce que c’est » La taxation des superprofits des entreprises, et tout particulièrement de celles du secteur de l’énergie, continue de diviser la classe politique en cette rentrée 2022. Alors qu’Élisabeth Borne, Première ministre, ne semble plus contraire à l’idée, Bruno Le Maire a tenu des propos complètement inverses devant le Medef. Le Medef prône une retraite à 64 ans Alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) doit rendre, jeudi 21 novembre 2019, son rapport annuel au gouvernement, quelques données ont fuité. Notamment, la question de la dette du système à l’horizon de 2025 qui ne sera pas comblée. Le COR estime à plusieurs milliards d’euros le trou... Prélèvement à la source : le gouvernement reporte la réforme à 2019 L’un des grands chantiers du quinquennat d’Emmanuel Macron est un héritage direct du quinquennat de François Hollande : la réforme des impôts et, en particulier, la mise en place du prélèvement à la source. Une réforme censée faciliter la vie des Français mais que les entreprises, Medef en tête, ont toujours critiqué comme étant trop cher pour elles. Finalement, la réforme sera reportée. Prélèvement à la source : le Medef présente sa version alternative Le prélèvement des impôts sur le revenu à la source est une des grandes réformes fiscales du quinquennat de François Hollande. Il s’agit, pour les entreprises, de retenir sur la fiche de paie le montant des impôts en fonction d’un barème qui serait communiqué par Bercy. Dès le départ, le patronat a vivement critiqué cette réforme, mais sans avoir eu gain de cause. Baisse des cotisations patronales : le report de trois mois confirmé Ce mercredi 16 septembre 2015 au matin le MEDEF doit être en train de grincer les dents et avec lui l'ensemble des patrons français : le gouvernement a encore une fois revu un accord qu'il avait passé avec les entreprises. En l'occurrence c'est la baisse des cotisations, actée lors de la signature du Pacte de Responsabilité, qui a été retoquée. Ou plutôt qui sera reportée. Les Français ne croient pas à une baisse du chômage avant 2017 S'ils n'avaient déjà pas beaucoup d'espoir avant les chiffres du chômage du mois de mars 2015 n'ont sans doute pas aidé à améliorer la situation : après le nouveau record de chômeurs de catégorie A en France (3,5 millions en mars 2015) les Français ne croient tout simplement plus que le chômage pourrait baisser avant la fin du quinquennat de François Hollande. La politique du gouvernement se voit donc complètement désavouée. Pas de réforme du CDI à l'horizon assure Laurent Berger (CFDT) Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, a-t-il parlé trop vite ou a-t-il raison de penser que le dossier de la réforme du contrat de travail, et notamment du CDI, est clos ? C'est en tout cas ce qu'il a déclaré ce mardi 7 avril 2015 matin sur RTL prêtant même des propos à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie. Le gouvernement n'aurait effectivement pas l'intention de réforme le Contrat à Durée Indéterminée. Manifestations et rassemblements des patrons toute la semaine Les chefs d'entreprises dans un bras de fer contre le gouvernement. iPhone 6 : carton plein pour les réservations Apple dépasse les 4 millions de réservations pour ses iPhone 6. Pierre Gattaz optimiste pour la rentrée Tout ne va pas si mal, d'après le patron des patrons La loi Hamon obligeant à informer les salariés en cas de cession inquiète les entrepreneurs Les patrons français sont unanimes et font front commun concernant deux articles du projet de loi présenté par Benoît Hamon, ministre des Affaires sociales. Les articles 11 et 12 du projet de loi obligeraient les patrons des entreprises de moins de 250 salariés à informer ces derniers en cas de cession de l'entreprise et ce, deux mois avant la transaction.
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