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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (24) : tribunal La filiale française d’Esprit à son tour en redressement judiciaire La marque de prêt-à-porter Esprit fait face aujourd'hui à une crise profonde. Placée en redressement judiciaire en Allemagne puis en France, elle continue de subir les effets d’une série de difficultés économiques exacerbées par des facteurs externes comme la pandémie de Covid-19 et l'inflation. Le fugitif Carlos Ghosn aura-t-il sa retraite dorée ? Ancien PDG de Renault désormais plus que désavoué, Carlos Ghosn n’en a pas encore terminé avec la justice, loin de là. Mais il n’en a pas terminé avec Renault non plus car le constructeur qu’il a dirigé refuse de lui verser sa retraite dorée. Ce sera au tribunal de commerce de trancher. SNCF Réseau écope d’une amende pour atteinte à la biodiversité La SNCF se retrouve au cœur d'une controverse écologique. Condamnée pour avoir porté atteinte à la biodiversité, l'affaire met en lumière les défis de concilier développement infrastructurel et respect de l'environnement. Une affaire qui pourrait bien faire jurisprudence... Apple lance une bataille juridique pour contrôler l’image des pommes Dans une bataille juridique surprenante, Apple, le géant de la technologie, cherche à monopoliser l'utilisation de l'image de la pomme. Cette démarche a suscité des inquiétudes parmi les entreprises, en particulier en Suisse, où une ancienne société spécialisée dans les fruits pourrait être affectée. Abus de position dominante : l’amende record de Google confirmée Mauvaise nouvelle pour le géant de Mountain View : sa tentative de faire annuler son amende record pour abus de position dominante a échoué. En tout cas, la décision de première instance, qui est donc susceptible d’appel, confirme la sanction tout en baissant légèrement le montant. La Commission européenne s’en retrouve confortée dans son rôle d’Antitrust contre les géants de la high-tech. BackMarket accusé de « pratiques commerciales trompeuses » Le géant français des produits reconditionnés BackMarket est dans le collimateur de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Cette dernière a annoncé, dans un communiqué de presse publié le 15 juin 2022, déposer une plainte auprès du Tribunal judiciaire de Paris pour des « pratiques commerciales trompeuses ». France Loisir : la reprise, actée, prévoit 90% de fermetures de boutiques Mauvaise nouvelle pour les amateurs de livres et, surtout, pour les aficionados du club de lecture France Loisir : le tribunal de commerce de Paris a acté, le 13 décembre 2021, le plan de reprise visant à éviter la faillite pure et simple. Sauf que ce plan prévoit une large suppression d’emplois et de boutiques, partout en France. Apple perd un nouveau procès face à un Patent Troll C’est une mauvaise nouvelle pour le géant Apple : une cour du Texas a donné raison à une entreprise qui l’accusait d’avoir violé ses brevets sur la 4G. Mais cette entreprise ne développe pas de produits : il s’agit de ce qu’on appelle dans le milieu un « Patent Troll », une entreprise spécialisée dans la collecte de brevets dans le seul but d’attaquer d’autres entreprises en justice. Donald Trump bloque l’OMC Fondée en 1995, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a depuis joué le rôle du gendarme mondial du commerce. Elle gère, notamment, les conflits entre pays par le biais de son tribunal. Une position forte qui ne plaît pas à Donald Trump dont la politique se tourne de plus en plus vers un... Intel vs AMD : la CJUE annule la décision du Tribunal de l’UE C’était à l’époque la plus grosse amende infligée à un géant de l’électronique dans le cadre d’une procédure visant des pratiques anticoncurrentielles : en 2009 le constructeur de puces électroniques Intel écopait de 1,09 milliard d’euros d’amende après des plaintes déposées par son concurrent AMD qui l’accusait d’avoir proposé des rabats aux constructeurs de PC afin de dominer le marché européen. Droits de diffusion : Orange saisit la justice pour contrer TF1 Entre TF1 et les opérateurs télécom les relations sont tendues depuis la fin de l’année 2016. TF1 a décidé que les opérateurs devaient lui payer le droit de diffuser sa chaîne, la première de France en termes d’audience, auprès de leurs abonnés. Si en effet TF1 est gratuite puisqu’il s’agit d’une chaîne de la TNT, le groupe estime que c’est une valeur ajoutée pour les opérateurs que de pouvoir la proposer via leur box. La France devra récupérer les 220 millions versés à la SNCM Mercredi 1er mars 2017 a été le théâtre d’une très mauvaise nouvelle pour la SNCM, ou plutôt pour les repreneurs de l’entreprise qui a disparu en janvier 2016 : le Tribunal de l’Union Européenne a donné raison à Bruxelles contre la France et la SNCM. Le sujet de la dispute : les subventions considérées comme aide d’État illégales. Viadeo placé en redressement judiciaire, les actifs cédés ? C’est la fin d’une histoire qui avait pourtant bien commencé et au bon moment. En 2003, soit un an après la naissance de son principal rival, Viadeo était fondé. Le réseau social à destination des professionnels va toutefois fermer ses portes en 2017 : le tribunal de commerce de Paris a annoncé sa mise en redressement judiciaires. DieselGate : 8,2 milliards de dommages demandés pars des investisseurs à Volkswagen Après l'affaire judiciaire aux Etats-Unis, où le géant de l'automobile allemand a signé un accord amiable pour près de 15 milliards de dollars et où il attend encore le verdict sur le volet pénal du DieselGate, voilà que les problèmes pour Volkswagen se déplacent dans sa patrie, en Allemagne. Au tribunal de Brunswick, en Basse-Saxe, se jouera prochainement un procès qui risque de coûter une nouvelle fois très cher au groupe de Wolfsburg. Société Générale : Kerviel gagne le procès aux Prud'hommes L'affaire Kerviel vient de connaître un rebondissement probablement inattendu qui pourrait changer l'issue finale du procès de l'ex-trader de la Société Générale accusé d'avoir causé près de 5 milliards d'euros de pertes à la banque. Le tribunal des Prud'hommes de Paris lui a donné raison dans le contre-procès qui l'opposait à la banque : il estimait que son licenciement était abusif. Faux avis : Amazon porte de nouveau l'affaire au tribunal Avec le développement massif des sites de e-commerce s'est développé un marché particulier : celui des faux avis. Certaines entreprises proposent en effet d'écrire des faux avis pour des produits ou des entreprises afin d'attirer les clients ou, au contraire, de les faire fuir. Une pratique qui va à l'encontre du principe même des avis sur Internet et, surtout, à l'encontre des conditions d'utilisation des sites. Free encore débouté de sa plainte contre les mobiles subventionnés L'attaque de Free contre les mobiles subventionnés, et en particulier ceux de SFR puisque c'est contre l'opérateur au carré rouge que Xavier Niel a porté plainte, est arrivée à son terme avec la victoire de SFR. Free a été débouté une deuxième fois après un premier jugement défavorable contre lequel il avait fait appel. Deux dirigeants d'Uber devant le tribunal pour pratique commerciale trompeuse Décidément, Uber et l'Europe ne font pas bon ménage. Non seulement l'application UberPop a vu son interdiction confirmée par le Conseil Constitutionnel mais en plus les autorités hollandaises ont mené une perquisition dans les locaux du groupe à Amsterdam. Et ce mercredi 30 septembre 2015 ce sont deux dirigeants du groupe qui se retrouvent au tribunal en France. Skype trop semblable à Sky : Microsoft ne pourra pas déposer sa marque Le combat peut paraître absurde vu de l'extérieur mais les marques sont très agressives quand il s'agit de protéger leur identité, leur nom ou leur logo. C'est ainsi que depuis plusieurs années le géant de la télévision sur abonnement Sky se frotte à Microsoft. Ou plutôt au service de messagerie et téléphonie par Internet Skype, que Microsoft a racheté. Selon le premier le nom et l'identité graphique du second sont trop proches du sien et il y aurait confusion. BNP Paribas et Crédit Suisse risqueraient des sanctions pénales aux Etats-Unis Les deux banques seraient dans le collimateur de la justice américaine qui, lasse de voir les institutions bancaires et de crédit fuir les sanctions en payant une simple amende, a décidé de serrer les vis sur les infractions. Les deux banques pourraient faire face à des sanctions pénales, ce qui serait extrêmement dangereux pour leur santé financière, leur image en serait très dégradée. 1 2
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