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Entreprises & Décideurs Corporate management: information pour les dirigeants
Tags (34) : plainte La CJUE oblige Apple à rembourser l'Irlande : une victoire pour la Commission européenne Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un verdict décisif dans l'affaire Apple, confirmant l'obligation pour l'entreprise américaine de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande. Ce montant correspond aux avantages fiscaux que la Commission européenne avait jugés illégaux dans une décision prise en 2016. Les annonceurs boycottent X (ex-Twitter), Elon Musk porte plainte Elon Musk, le directeur général de X (anciennement Twitter), a déposé en ce mois d’août 2024 une plainte pour pratiques anticoncurrentielles contre plusieurs groupes publicitaires et organisations. Cette action judiciaire, lancée au Texas, vise à contrer un boycott publicitaire que le milliardaire estime illégal et systématique, menaçant ainsi la viabilité financière de sa plateforme sociale. Foodwatch va porter plainte contre Nestlé Waters et Alma Une récente enquête menée par la cellule d’investigation de Radio France et le journal Le Monde et dévoilée le 29 janvier 2024 a mis en lumière des pratiques pour le moins troublantes de la part de géants de l'industrie des eaux en bouteille. Nestlé Waters (marques telles que Vittel, Hépar, Perrier) et Alma (Cristalline, Saint-Yorre, Courmayeur) se retrouvent au cœur d'un scandale pour avoir utilisé des méthodes de traitement de leurs eaux minérales interdites par la réglementation. Pratiques monopolistiques d'Amazon : la FTC intervient Selon un communiqué de la Federal Trade Commission (FTC) publié le 26 septembre 2023, Amazon se retrouve sous enquête pour des allégations de maintien illégal de son monopole sur le marché du commerce électronique. Cette nouvelle, d'une importance capitale pour les acteurs du e-commerce, met en lumière les tactiques employées par le géant pour conserver sa position dominante. Apple face à une offensive judiciaire au Royaume-Uni La firme de Cupertino, leader mondial de la technologie, est confrontée à une bataille juridique majeure. Derrière cette offensive, une coalition de développeurs britanniques et une somme colossale : près d'un milliard d'euros. Apple lance une bataille juridique pour contrôler l’image des pommes Dans une bataille juridique surprenante, Apple, le géant de la technologie, cherche à monopoliser l'utilisation de l'image de la pomme. Cette démarche a suscité des inquiétudes parmi les entreprises, en particulier en Suisse, où une ancienne société spécialisée dans les fruits pourrait être affectée. Huit géants du e-commerce visés par une plainte de l'UFC-Que Choisir Un an après l'application de la directive européenne Omnibus encadrant les réductions de prix, l'UFC-Que Choisir porte plainte contre huit plateformes majeures de commerce en ligne pour pratiques commerciales trompeuses, mettant en cause l'utilisation des "prix de comparaison". Le procès Musk/Twitter aura bien lieu en octobre 2022 Le conflit qui oppose le milliardaire Elon Musk et le réseau social Twitter qu’il avait annoncé vouloir racheter avant de se retirer commence mal pour le fondateur de Tesla. Une juge du Delaware a confirmé que le procès se tiendra en octobre 2022, après qu’Elon Musk a demandé son report à 2023. Pour la Bourse, c’est le signe que Twitter part gagnant. L’UFC-Que Choisir part en guerre contre les Hard Seltzer L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a déposé deux plaintes devant le tribunal judiciaire de Paris contre une marque de hard Seltzer pour pratiques commerciales trompeuses et pour violation de la loi Evin. Les hard seltzer sont des boissons pétillantes aromatisées qui... BackMarket accusé de « pratiques commerciales trompeuses » Le géant français des produits reconditionnés BackMarket est dans le collimateur de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Cette dernière a annoncé, dans un communiqué de presse publié le 15 juin 2022, déposer une plainte auprès du Tribunal judiciaire de Paris pour des « pratiques commerciales trompeuses ». La FTC peut poursuivre Facebook (Meta) pour abus de position dominante La pression sur les GAFAM, les géants du net, est montée d’un cran mardi 11 janvier 2022 : la Federal Trade Commission (FTC), le garant de la concurrence américain, a été autorisé à poursuivre Facebook en justice. La FTC accuse la firme de Menlo Park d’abus de position dominante, dans un contexte politique où les GAFAM subissent de plus en plus de pressions visant à les démanteler. Amazon attaqué pour abus de position dominante aux États-Unis Mauvaise nouvelle pour le géant du e-commerce Amazon, qui s’apprêterait selon plusieurs sources à racheter pour près de 9 milliards de dollars le studio de cinéma Metro Goldwynn Mayer (MGM) : le procureur de Washington a annoncé le 26 mai 2021 l’ouverture d’une enquête pour « abus de position dominante » aux Etats-Unis. Apple devrait faire l’objet d’une action de l’UE pour pratiques anticoncurrentielles La Commission européenne n’est pas connue pour être tendre concernant les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes : Microsoft, Qualcomm, Google… tous les géants y sont passé. Apple devrait être la prochaine, si on en croit les informations du Financial Times : la Commission européenne a le groupe de Cupertino dans son collimateur. La ZOE mieux qu’un vélo ? Renault épinglé par une publicité Lorsqu’il s’agit de faire de la publicité, une marque ne peut pas dire tout et n’importe quoi… surtout lorsque la transition écologique est en jeu. Le constructeur Renault a été rappelé çà l’ordre après que l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, a saisi le Jury de Déontologie pour une publicité pour la voiture électrique ZOE. Apple perd un nouveau procès face à un Patent Troll C’est une mauvaise nouvelle pour le géant Apple : une cour du Texas a donné raison à une entreprise qui l’accusait d’avoir violé ses brevets sur la 4G. Mais cette entreprise ne développe pas de produits : il s’agit de ce qu’on appelle dans le milieu un « Patent Troll », une entreprise spécialisée dans la collecte de brevets dans le seul but d’attaquer d’autres entreprises en justice. Droits de diffusion : Orange saisit la justice pour contrer TF1 Entre TF1 et les opérateurs télécom les relations sont tendues depuis la fin de l’année 2016. TF1 a décidé que les opérateurs devaient lui payer le droit de diffuser sa chaîne, la première de France en termes d’audience, auprès de leurs abonnés. Si en effet TF1 est gratuite puisqu’il s’agit d’une chaîne de la TNT, le groupe estime que c’est une valeur ajoutée pour les opérateurs que de pouvoir la proposer via leur box. Qualcomm accusée de pratiques anticoncurrentielles Le géant des puces électroniques Qualcomm est depuis quelques temps dans le collimateur de la justice. Il est accusé de pratiques anticoncurrentielles qui lui auraient permis, au fil des années, de s’imposer comme le principal fournisseur de puces pour les constructeurs de smartphones. La Federal Trade Commission (FTC), l’autorité de la Concurrence américaine, a déposé une plainte mardi 17 janvier 2017. DieselGate : Volkswagen pourrait payer encore 4,3 milliards pour clore l’affaire Le scandale du DieselGate qui a frappé de plein fouet Volkswagen en septembre 2015 puis l’ensemble du secteur automobile pourrait voir un nouveau chapitre se clore. Le groupe s’apprêterait à proposer à la justice américaine un nouvel accord pour clore, cette fois, les plaintes pénales qui pèsent sur le groupe accusé d’avoir triché lors des tests sur les émissions polluantes de ses moteurs Diesel. DieselGate : 8,2 milliards de dommages demandés pars des investisseurs à Volkswagen Après l'affaire judiciaire aux Etats-Unis, où le géant de l'automobile allemand a signé un accord amiable pour près de 15 milliards de dollars et où il attend encore le verdict sur le volet pénal du DieselGate, voilà que les problèmes pour Volkswagen se déplacent dans sa patrie, en Allemagne. Au tribunal de Brunswick, en Basse-Saxe, se jouera prochainement un procès qui risque de coûter une nouvelle fois très cher au groupe de Wolfsburg. SFR condamné pour 22 clauses abusives dans ses contrats C'est une affaire qui remonte à plusieurs années, très précisément à juin 2012. A l'époque l'association de consommateurs UFC Que Choisir annonçait porter plainte contre 10 opérateurs de téléphonie mobile français pour des clauses qu'elle estimait abusives dans les contrats les liant à leurs clients. Presque 4 ans plus tard le premier verdict est tombé et il concerne SFR qui, entre temps, a été racheté par Numericable. 1 2
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